Politique de Confidentialité

1. Présentation Générale

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de conseil fiscal. En tant que cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal suisse, nous sommes tenus au secret professionnel le plus strict et appliquons les standards de confidentialité les plus élevés.

Notre engagement envers la protection de votre vie privée est inconditionnel. Nous respectons scrupuleusement la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen lorsque applicable.

Cette politique s'applique à tous les services que nous fournissons, qu'ils soient dispensés en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou lors de consultations en personne.

2. Informations que Nous Collectons

2.1 Informations Personnelles Directes

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement, notamment :

Nom, prénom et informations de contact (adresse, téléphone, email)
Informations professionnelles (entreprise, fonction, secteur d'activité)
Situation fiscale et patrimoniale (dans le cadre de nos conseils)
Documents fiscaux et juridiques pertinents
Objectifs d'optimisation et contraintes spécifiques
Correspondances et communications avec notre cabinet

2.2 Informations Techniques Automatiques

Lors de votre navigation sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques :

Adresse IP et informations de géolocalisation approximative
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de navigation
Référent et pages de sortie
Horodatage des visites et interactions

2.3 Informations de Tiers

Dans certains cas et uniquement avec votre autorisation explicite, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers de confiance comme des experts-comptables partenaires ou des institutions financières dans le cadre de missions conjointes.

3. Utilisation de vos Informations

Nous utilisons vos informations personnelles exclusivement dans les buts suivants :

3.1 Prestation de Services

Fournir des conseils fiscaux personnalisés et adaptés
Réaliser des analyses et audits fiscaux approfondis
Préparer et soumettre des documents aux autorités fiscales
Représenter vos intérêts dans les procédures administratives
Assurer le suivi et la mise à jour de vos dossiers

3.2 Communication et Relation Client

Répondre à vos demandes et questions
Vous tenir informé des évolutions réglementaires pertinentes
Planifier et organiser des consultations
Facturation et gestion administrative

3.3 Amélioration de nos Services

Analyser l'efficacité de nos prestations
Développer de nouvelles solutions fiscales
Optimiser l'expérience utilisateur de notre site web
Former nos équipes aux besoins spécifiques des clients

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution contractuelle : Pour fournir les services fiscaux demandés
Consentement explicite : Pour les communications marketing et newsletters
Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
Obligation légale : Pour respecter les exigences réglementaires du secteur
Intérêt vital : Pour protéger vos intérêts essentiels ou ceux d'autrui

5. Partage et Divulgation des Informations

5.1 Principe de Non-Divulgation

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. En tant qu'avocats, nous sommes tenus au secret professionnel absolu.

5.2 Exceptions Limitées

Nous pouvons exceptionnellement partager certaines informations dans les cas suivants :

Avec votre consentement écrit explicite
Avec des experts partenaires dans le cadre de missions complexes (sous accord de confidentialité)
Pour respecter une obligation légale ou une décision de justice
Pour protéger nos droits légitimes ou ceux de tiers
En cas d'urgence pour protéger la sécurité des personnes

5.3 Prestataires de Services

Nous faisons appel à des prestataires de services soigneusement sélectionnés pour certaines activités (hébergement web, services informatiques, archivage). Ces prestataires sont liés par des accords de confidentialité stricts et ne peuvent utiliser vos données que pour les fins spécifiées.

6. Sécurité et Protection des Données

6.1 Mesures Techniques

Chiffrement de bout en bout pour toutes les communications sensibles
Serveurs sécurisés avec authentification multi-facteurs
Surveillance continue et détection d'intrusions
Sauvegardes automatiques et plans de récupération
Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

6.2 Mesures Organisationnelles

Formation continue du personnel à la protection des données
Accès aux données limité selon le principe du besoin de savoir
Audit régulier de nos procédures de sécurité
Politique de mots de passe renforcée
Procédures d'incident et de notification en cas de violation

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients actifs : Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Dossiers fiscaux : 10 ans après la fin de la mission (exigence légale)
Correspondances : 5 ans après la dernière communication
Données de navigation : Maximum 24 mois
Documents d'archive : Selon les exigences légales professionnelles

À l'expiration de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

8. Vos Droits

Conformément à la législation suisse et européenne sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droits d'Accès et d'Information

Droit d'obtenir confirmation du traitement de vos données
Droit d'accéder à vos données personnelles
Droit d'obtenir des informations sur les finalités du traitement
Droit de connaître la durée de conservation prévue

8.2 Droits de Rectification et d'Effacement

Droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement dans certaines circonstances
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données

8.3 Droits d'Opposition et de Retrait

Droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de vous opposer au profilage automatisé

9. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées en Suisse. Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à transférer des données vers d'autres pays pour des besoins opérationnels spécifiques.

Tout transfert international est effectué uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

10. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos systèmes.

11. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, les évolutions technologiques ou les exigences légales. Toute modification substantielle sera communiquée par email et/ou via une notification sur notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

12. Réclamations et Recours

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Cependant, nous vous encourageons à nous contacter d'abord directement afin que nous puissions traiter votre préoccupation de manière rapide et efficace.